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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26/03/2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre A BOIS DE CHAUFFAGE, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 791 571 359, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.adboischauffage.com (ci-après « le Site »).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente (bois de chauffage, bûches, granulés, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ont une valeur indicative. A BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.
3. Commandes
Toute commande passée via le Site ou par contact direct implique l’acceptation des prix, des produits et des présentes conditions. Le Client s'engage à fournir des informations exactes.
A BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant ou de paiement non honoré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont inclus sauf indication contraire ou cas spécifiques (zones difficiles d’accès).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux affichés au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire à la commande.
Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés.
Toute commande est considérée comme validée après réception complète du règlement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France .
Le délai standard de livraison est de 4 à 10 jours ouvrables à compter de la validation du paiement.
Le Client sera contacté préalablement à la livraison afin de convenir d’un créneau.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification ni frais supplémentaires.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou endommagé.
8. Retours
Tout retour doit être préalablement signalé par e-mail à contact@adboischauffage.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et accompagnés de la facture.
Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal ou si les conditions de retour ne sont pas respectées.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vice caché, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut avéré, le produit pourra être échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
A BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (intempéries, grèves, catastrophes naturelles, etc.) ou de faute du Client.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition à ses données.
Pour toute demande : contact@adboischauffage.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de A BOIS DE CHAUFFAGE.
Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Tarbes (France).
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
A BOIS DE CHAUFFAGE
📍 30 Cami Dou Pintat, 65350 AUBAREDE – France
📞 07 73 72 59 39
📧 contact@adboischauffage.com
🌐 www.adboischauffage.com